Le modèle de l’App Store d’Apple au centre de contestations


Le PDG d’Epic Games, Tim Sweeney, devant le tribunal fédéral d’Oakland en Californie, le 3 mai 2021.

Apple essuie une tempête juridique et médiatique. Le front le plus spectaculaire est le procès ouvert depuis le 3 mai devant une cour du district nord de la Californie, à la suite d’une plainte pour atteinte à la concurrence d’Epic Games, l’éditeur du jeu en ligne Fortnite. Cette procédure s’achèvera vers le 21 mai, avec l’audition du PDG d’Apple, Tim Cook. Mais la firme à la pomme fait l’objet d’une série d’autres actions. Toutes ont en commun de viser l’App Store, ce magasin par lequel les utilisateurs des 1,6 milliard d’iPhone et d’iPad doivent passer pour installer des applications.

Apple joue là une part de son image. Jusqu’ici, l’entreprise au slogan  » Penser différemment  » a moins été pointée du doigt que Google, ciblé pour abus de position dominante, Facebook, pour atteintes à la vie privée et propagation de discours de haine, ou Amazon, pour pratiques managériales et fiscales agressives. Champion proclamé de la défense de la vie privée et de la sécurité, Apple cherche à se différencier mais est rattrapé par les questions de concurrence.

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Les débats touchent aussi au modèle d’Apple, fondé sur l’intégration forte entre le matériel et le logiciel. La liste des procédures est longue. Dans le procès aux Etats-Unis, Epic Games réclame le droit de ne pas utiliser la solution de paiement d’Apple, ce qui lui a valu d’être banni de l’App Store. Pour la firme à la pomme, l’éditeur de Fortnite cherche surtout, par une campagne médiatique et juridique, à cesser de payer une commission. Soutenu par d’autres développeurs, de Tinder à Deezer, réunis dans la Coalition for App Fairness, Epic a déposé d’autres plaintes, au Royaume-Uni et en Australie. Par ailleurs, l’App Store fait toujours l’objet de deux actions de groupes intentées par des utilisateurs et des développeurs américains.

Plaintes en France

En Europe, la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, a estimé, le 30 avril, dans un avis préliminaire, qu’Apple « fausse la concurrence » dans la distribution d’applications de musique, à la suite d’une plainte de Spotify. Son homologue britannique a annoncé, le 4 mars, une « enquête » sur les règles de l’App Store, qui sont aussi scrutées par Washington. L’autorité australienne vient, elle, de publier un rapport prônant des réformes des magasins d’applications d’Apple et Google.

En France, des acteurs du monde publicitaire et l’association de start-up France Digitale ont porté plainte, respectivement devant l’Autorité de la concurrence et la Commission de l’informatique et des libertés (CNIL), contre les mesures d’Apple restreignant le traçage publicitaire sur l’iPhone. Enfin, côté législatif, le projet européen de régulation des plates-formes Digital Markets Act prévoit des règles pour les app stores : comme les parlementaires démocrates américains, Bruxelles envisage de leur interdire le « traitement préférentiel » de leurs applications et de les obliger à autoriser les développeurs à promouvoir auprès de leurs clients des offres alternatives, ce qu’Apple restreint.

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