Brexit : retour sur un calendrier tout sauf respecté


Le 24 juin 2016, au lendemain de la décision favorable des Britanniques pour la mise en œuvre du Brexit, les Ministres des Affaires Étrangères des six pays fondateurs de l’Union Européenne (UE) ont déclaré attendre que le Royaume-Uni (UK) « fasse preuve de clarté en donnant effet à cette décision dès que possible« .

C’était sans compter l’opiniâtreté des Parlements britannique et européen, aboutissant à une sortie de l’UE repoussée à trois reprises. Retour sur un feuilleton digne des épisodes les plus épiques de Game of Thrones.

Les énièmes cycles de négociation avant la signature d’un accord de retrait

Après que Donald Tusk, Président du Conseil Européen, ait approuvé le déclenchement de l’article 50 du Traité sur l’UE le 29 mars 2017, prévoyant la possibilité pour un État membre de sortir de l’Union des 28, le processus du Brexit pouvait démarrer officiellement.

Très vite, Theresa May est fragilisée par la perte de sa majorité au Parlement britannique, au cours des élections législatives du 8 juin 2017. Onze jours plus tard seulement, les négociations avec les instances européennes sur l’accord de retrait débutent.

Les deux cycles de négociations de juillet et août 2017 ne permettent pas de réelles avancées. Des divergences demeurent quant aux contributions financières que le UK doit verser à l’UE au moment de sa sortie, et concernant les droits des citoyens britanniques vivant sur les territoires de l’UE, et inversement. La question de la possible réapparition d’une frontière dure et dangereuse entre les deux Irlandes, suscite également de nombreuses tensions.

C’est pourquoi Theresa May, lors de son discours à Florence le 22 septembre 2017, demande à l’UE l’instauration d’une période de transition de deux ans, afin de mener à terme un Brexit en douceur, contrairement à sa volonté initiale d’un hard Brexit.

Celle-ci est concédée par les dirigeants européens le 29 janvier 2018. Cette période s’étendra du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, correspondant à l’engagement britannique au sein du cadre financier 2014-2020 de l’UE.

Cette décision est officialisée grâce à la publication du premier projet d’accord sur les modalités du Brexit entre le UK et l’Union des 27 en date du 19 mars 2018. Aucun consensus n’a pour l’instant été trouvé sur la question nord-irlandaise. Prudent, l’accord stipule donc que l’Irlande du Nord resterait dans l’Union douanière européenne si aucune solution ne fait l’unanimité. La frontière entre l’UE et le UK se trouverait alors en mer d’Irlande, afin d’éviter le retour de contrôles douaniers entre les deux Irlandes, rappelant le douloureux souvenir de la période des Troubles.

La possibilité d’un pas d’arrangements ?

Le 13 septembre 2018 est évoqué pour la première fois un potentiel no-deal et ses conséquences sur le UK. Cela fait suite à la démission du Ministre du Brexit, David Davis, et du Ministre des Affaires Étrangères, Boris Johnson. Tous les deux fervents défenseurs d’un hard Brexit, ils s’opposent à la stratégie de la Première Ministre Theresa May quant à une sortie en douceur de l’UE.

Un nuage sombre plane sur les négociations entre le gouvernement britannique et le Parlement européen. Au Congrès de Salzbourg le 19 et 20 septembre 2018, les 27 refusent les propositions de Theresa May dans le cadre de son Plan de Chequers, validées précédemment par ses ministres. Celui-ci prévoyait la fin de la libre circulation des personnes et la création d’une zone de libre-échange entre l’UE et le UK, entre autres. Cet immobilisme diplomatique met en péril la ratification de l’accord de sortie, devant avoir lieu avant le 29 mars 2019.

Eurêka ! …enfin presque

Le 13 novembre 2018, le Parlement européen et Theresa May s’accordent enfin sur les modalités de l’accord de sortie. Celles-ci prévoient que le UK reste dans l’union douanière européenne afin d’éviter le retour d’une frontière dure entre les deux Irlandes. En contrepartie, le Royaume-Uni continuera de se conformer aux règles européennes, qu’elles soient sociales, fiscales, ou encore environnementales. C’est le back stop.

Rien n’est joué cependant. En effet, l’accord ne convainc ni les hard-Brexiters, qui estiment que le Royaume-Uni demeure contraint de se subordonner à la réglementation européenne, ni les pro-Europe, qui déplorent la fin de la participation du UK aux décisions de Bruxelles, également prévue par le texte.

En réaction, le nouveau Ministre du Brexit, Dominic Raab, ainsi que trois autres membres du gouvernement May, démissionnent.

Le 15 janvier 2019, le Parlement britannique vote contre l’accord de sortie, tandis que l’UE réaffirme qu’aucune renégociation des modalités ne sera tolérée de son côté. À moins de trois mois de la date butoir du 29 mars 2019 déclenchant la sortie de l’UE, la menace d’un no-deal se fait de plus en plus pressante.

Le premier report est acté

Le 21 mars 2019, l’Union des 27 accepte la demande de report formulée par Theresa May. Néanmoins, la date est fixée au 12 avril 2019, au détriment du 30 juin 2019 comme l’avait sollicité la Première ministre.

Par ailleurs, cette date ne pourra être une nouvelle fois repoussée par le Parlement européen qu’à la condition de la validation par le Parlement britannique de l’accord de retrait proposé en novembre 2018. Deux solutions sont alors envisageables. La première, sortir de l’UE sans accord. La seconde, demander un report plus long. Dans ce cas, le UK devra participer aux élections européennes de mai 2019, laissant entrevoir la possibilité d’un second référendum sur le Brexit.

C’est alors que le 29 mars 2019, ce jour qui devait marquer le démarrage du processus du Brexit, le Parlement britannique rejette pour la troisième fois l’accord de retrait de l’UE.

Un second report au 31 octobre 2019

Le 11 avril 2019, face à l’incapacité pour les députés britanniques de s’entendre avec le Parlement européen sur le texte de novembre 2018, ce dernier accepte finalement de reporter le Brexit au 31 octobre 2019. La possibilité pour le UK de sortir de l’UE immédiatement après la validation par le Parlement britannique de l’accord de retrait est également actée dans le même temps.

Boris Johnson entre en scène

Après la démission de Theresa May le 24 mai 2019, le Premier Ministre actuel prend ses quartiers au 10 Downing Street le 23 juillet 2019. Les négociations avec l’UE prennent alors une tout autre tournure.

Déterminé à mettre en œuvre le Brexit le 31 octobre 2019, au risque d’une sortie sans accord, Johnson annonce la suspension de l’activité parlementaire du 9 septembre au 14 octobre 2019. Ce choix survient au lendemain de la décision de Jeremy Corbyn, à la tête du Parti travailliste, et d’autres leaders politiques de l’opposition, d’imposer un report du Brexit par la voie parlementaire pour se prémunir d’un no deal.

Toutefois, le Premier ministre est rapidement rappelé à l’ordre par le vote d’une loi anti-no deal par la Chambre des Communes au cours de la première semaine de septembre. De son côté, la Cour Suprême britannique déclare illégale la suspension du Parlement.

Un nouvel accord de retrait est trouvé

Le 17 octobre 2019, Boris Johnson et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne à l’époque, annoncent s’être entendus sur un nouveau texte. Le back stop, au cœur des tensions outre-manche, est révisé. L’accord prévoit désormais l’installation de contrôles douaniers aux points d’entrées en Irlande du Nord, permettant ainsi d’éviter le retour d’une frontière dure entre les deux Irlandes.

Le 19 octobre 2019, alors qu’il devait voter le jour-même, le Parlement britannique décide d’ajourner son vote afin d’avoir le temps d’examiner les lois nécessaires à la mise en œuvre de l’accord de retrait, avant de se prononcer sur l’accord même.

Boris Johnson doit alors se conformer au Benn Act, voté par des anti-Brexiters le 9 septembre 2019. Ce dernier le contraint de demander à l’UE un délai supplémentaire jusqu’au 31 janvier 2020, prévu dans le cas d’un échec à faire approuver l’accord de retrait par les députés britanniques avant le 19 octobre 2019.

Un troisième report autorisé par le Parlement Européen le 28 octobre 2019

Après la victoire des conservateurs aux élections anticipées du 12 décembre 2019, le Parlement britannique valide finalement le projet de loi sur le Brexit, permettant la transposition de l’accord de retrait dans le droit britannique.

Le 1er février 2020, le Royaume-Uni quitte officiellement l’Union Européenne.

Huit rounds de négociation infructueuses

Les négociations se sont poursuivies jusqu’à aujourd’hui quant aux relations futures entre le UK et l’Union des 27. Alors que la présentation de l’Internal Market Bill par Boris Johnson le 10 septembre 2020 a sérieusement entamé les relations entre les deux anciens partenaires, le Premier ministre n’a de cesse de préparer les Britanniques à la possibilité d’un no-deal.

En effet, de nombreux points de divergence demeurent sur les questions des quotas de pêche dans les eaux territoriales britanniques, des mécanismes de règlement des potentiels différents et de la concurrence commerciale, entre autres.

Le feuilleton du Brexit se terminera-t-il de manière aussi décevante que l’ultime bataille de King’s Landing ?

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